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Visitor rules of the Swiss IT Forum(s) Geneva (french content)
Wednesday 20 and Thursday 21 September 2023 - palexpo, Hall 4

1. Dispositions Générales

1.1. Le Swiss IT Forum(s) Genève © est organisé par la société française BY Connect SAS, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro SIRET 5184140160023 dont le siège social est situé 1, impasse des Jardins Ouvriers 74600 Annecy – FR (ci-après, désignée « l'Organisateur »). Société enregistrée à la TVA Suisse sous le numéro CHE-338.237.061 TVA 39449. 

1.2. La manifestation se tient à Palexpo Genève - Halle 4 (Route François-Peyrot 30, 1218 Le Grand Saconnex - Suisse) le Mercredi 20 Septembre 2023 de 12h30 à 21h00 et le Jeudi 21 Septembre 2023 de 8h30 à 17h30.

1.3. Application des présentes dispositions    
Les dispositions listées dans ce document s’appliquent sans réserve à tous les visiteurs : visiteurs avec entrée payante (via une inscription en ligne ou l’achat d’un billet à l’accueil de l’événement), visiteurs ayant reçu une invitation ou qui participent à l’afertwork. 
Les visiteurs déclarent avoir pris connaissance et accepté sans restriction ni réserve, le présent règlement au moment de leur demande d'inscription en ligne sur : www.swiss-it-forums.tech/fr/espace-visiteur. Pour les visiteurs se rendant sans pré inscriptions à la manifestation, le présent règlement sera disponible à l'accueil pour consultation. Ils s'engagent à respecter l'ensemble des dispositions du règlement dès le moment où ils ont accédé à la manifestation.

1.4. Tarifs*    
- Pass 1,5 Jours : CHF 40.- / 40 €*    
- Offre Early Bird (offre valable du 7 au 23 Juin 2023) pour une pré-inscription en ligne uniquement.    
Pass 1,5 Jours  : 30 CHF/€     

*Les tarifs s’entendent TTC (TVA 7,7% incluse).
Les frais bancaires pouvant être engendrés durant le paiement en ligne (notamment frais de change) restent à la charge du visiteur et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque demande auprès de l’organisateur.    

Les règlements se font en espèce à l’accueil général de l’événement ou via paiement en ligne. Une quittance peut être fournie sur simple demande à l’accueil général.    

Important : Aucun billet acheté en ligne ne sera repris, échangé ou remboursé quel qu’en soit la raison (y compris si le visiteur reçoit une invitation, une réduction après avoir acheté son billet ou s’il ne peut se rendre sur l’événement).    

Remarque : L’accès payant à l’événement ne donne pas droit d’accès à la soirée privée des exposants, ni à l’Espace VIP. L’accès aux conférences, démos et autres animations n’est garantie qu’à concours du nombre de place disponibles dans les espaces (salles, espaces démos …). En cas de trop forte affluence, le visiteur ne pouvant assister à une session ne pourra réclamer une.
Chaque badge est muni d’un code barre permettant l’accès à l’événement à un seul visiteur. En cas de perte, de vols ou de duplication d’un billet valide, seule la première personne détenteur du billet pourra accéder à l’événement. L’acheteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite des badges. Une pièce d’identité pourra lui être demandée. Le titre d’accès personnalisé devra correspondre à l’identité et à la fonction de la personne qui le porte.

1.5. Les exposants et conférenciers de la manifestation sont exclusivement des professionnels du secteur des NTIC. La manifestation leur propose un espace de présentation de leurs produits, services et de leur savoir-faire. Il n'y a sur cette manifestation aucune vente directe de produits ou services.

2. Demande d'inscription

2.1. Le visiteur qui souhaite participer à la manifestation doit renseigner les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne disponible sur : www.swiss-it-forums.tech/fr/espace-visiteur. Le visiteur déclare fournir des informations exactes, complètes et actuelles. En cas de manquement au point précédent, l’Organisateur pourra demander au visiteur de quitter la manifestation (sans remboursement de sa formule d’entrée). Le visiteur doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions pour finaliser sa demande d'inscription.

2.2. Les titres d'accès visiteur (badges) sont nominatifs, ils ne pourront en aucune manière être reproduits, ni vendus, ni prêtés, ni cédés. Le port du badge est obligatoire pour les visiteurs les jours de la manifestation.

2.3. L'inscription en ligne ou à l’accueil général de la manifestation ne garantit pas l'accès aux salles de conférences ou démos solutions dont les capacités sont limitées. En aucun cas la non-possibilité d’accéder à une salle de conférence ou à une démo solutions pourra faire l’objet d’une demande de remboursement du billet d’entrée.

2.4. L’organisateur ne fournira aucune lettre d’invitation ou demande de visa pour les visiteurs.

3. Conditions d'exclusion

3.1. L'Organisateur se réserve le droit d'exclure au cours de la manifestation, un visiteur qui ne respecterait pas les conditions prévues par le règlement, ou dont le comportement serait de nature à troubler le bon déroulement de la manifestation (sans remboursement du billet d’entrée).

3.2. Publicité et promotion sur l’événement    
Toutes formes de publicités à l'intérieur et dans les abords immédiats de la manifestation sont interdites sauf avec accord express de l'organisateur. En cas de non-respect l'Organisateur pourra demander au visiteur de quitter la manifestation et ce de façon définitive (sans remboursement du billet d’entrée).    

Les visiteurs ne sont pas autorisés à démarcher les exposants / conférenciers dans le cadre de l'organisation d'un autre événement ou dans tout autre but.

4. Accès à la manifestation

L'accès à la manifestation est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures professionnelles en possession d'un titre nominatif d'accès visiteur (badge) pré imprimé sur Internet ou à toutes personnes se présentant à l'accueil le jour de l'événement et demandant à s'inscrire (une carte de visite professionnelle sera demandée).    

Pour maintenir la sécurité de la manifestation, l'Organisateur ou ses délégués se réservent le droit de contrôler l'âge des personnes en possession d'un titre d'accès, étant précisé que seules les personnes majeures peuvent accéder à l’événement.    

L'Organisateur se réserve le droit de refuser provisoirement ou définitivement l'accès à la manifestation ou d'expulser de la manifestation la ou les personnes dont la présence ou le comportement sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité, à l'image ou au bon déroulement de la manifestation.    

5. Propriété intellectuelle

5.1. Le visiteur reconnaît qu'il s'agit d'une manifestation publique.

5.2. Le visiteur accepte que l'Organisateur réalise et diffuse des photos, films, photographies, images, clichés, visuels, interviews, textes le représentant, sur tout support pendant et après la manifestation sur son site Internet et sur des supports de communication. En participant à l’événement, le visiteur cède ses droits illimités d’utilisation de publication sur différents canaux de diffusion et de distribution des photos et enregistrements audio/vidéo réalisés sur place par un prestataire mandaté.    

Sauf en cas d'accord particulier entre le visiteur et l'Organisateur, le visiteur s'engage à ne pas contester la diffusion du contenu énoncé ci-dessus, ni réclamer le paiement de dommages et intérêts ou d'une rémunération à quelque titre que ce soit notamment au titre du droit à l'image. Le visiteur reconnaît que l'Organisateur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les films, photographies, images, clichés, visuels, interviews, textes diffusés par l'Organisateur. A ce titre le visiteur reconnaît que le choix du contenu diffusé appartient exclusivement à l'Organisateur.

5.3. Le visiteur qui souhaite effectuer ou faire effectuer des prises de vue, images, films, clichés doit demander une autorisation préalable à l'Organisateur pour être diffusés auprès du public. L'Organisateur se réserve le droit d'interdire la prise de vue, images, films, clichés par les personnes non autorisées. A défaut de demande d’autorisation, tout reportage photographique ou vidéo réalisés par un visiteur lors de l’événement et qui serait publié à posteriori en ligne pourra être réutilisé librement par l'organisateur.

6. Données 

6.1 Informatique et libertés. Données personnelles et professionnelles collectées lors de l'inscription des visiteurs
Le visiteur accepte explicitement que  les informations personnelles recueillies par l'Organisateur sur www.swiss-it-forums.tech/fr/espace-visiteur ou à l'accueil de l’événement font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre l'organisation complète de la manifestation et seront remises à certains exposants/conférenciers en fin d’événement. Que toutes les données visiteurs collectées (l’identité, email société, adresse…) pourront servir à BY Connect ou à des partenaires / exposants dans le cadre de la promotion d'autres événements ou de vente de services.    

Le visiteur reconnaît et accepte expressément et sans réserve que ses données personnelles puissent faire l'objet d’un transfert et d'un traitement commercial.

6.2 IT Jobs corner 
En participant au Jobs corner, notamment en uploadant votre CV sur la plateforme web lors de votre inscription vous reconnaissez et acceptez que vos données personnelles et professionnelles soient mise à la disposition des exposants. L'organisateur BY Connect ne peut être tenu responsable du traitement de ces données , n'étant qu'un intermédiaire. SI vous souhaitez que vos données soient supprimées, le visiteur devra contacter directement l'exposant. 

Si le visiteur n'est contacté par aucun exposant, il ne pourra demander remboursement de son billet d'entrée 

6.3 RGPD / Traitement, transfert et accès à vos données
Conformément aux lois relatives à la protection des données personnelles et professionnelles, vous trouverez ci-dessous la charte qui présente les engagements de BY CONNECT S.A.S pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site ou tous les sites des événements organisés par BY CONNECT ainsi que les visiteurs des événements organisés de BY CONNECT. Elle informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles, professionnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.    

Cette charte pourra être modifiée à tout moment par BY CONNECT S.A.S afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.    

BY CONNECT S.A.S respecte le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 34-5).    

Le responsable de traitement des données est la société BY CONNECT S.A.S au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le N° 51841401600015, dont le siège social est situé 1, impasse des Jardins Ouvriers 74 600 Seynod - France
Collecte et usage des données
Toutes les informations personnelles et professionnelles recueillies par BY CONNECT SAS :
- Lors d’une demande via l’un des formulaires présents sur tous nos sites internet font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre l'organisation complète de nos manifestations. Ces données sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la promotion de tous événements organisés par BY CONNECT SAS.
- Lors d’une inscription en ligne sur l’un de nos événements ou via un accès sans préinscription préalable en ligne font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre l'organisation complète de la manifestation et sont remises à certains exposants/ conférenciers en fin de manifestation. Que toutes les données visiteurs collectées (l’identité, email société, adresse…) peuvent servir à BY CONNECT ou à des partenaires ou exposants dans le cadre de la promotion d'autres événements ou de vente de services.
- Lors d’une visite de nos pages web (Société et Evénements) via vos données comportementales : BY CONNECT S.A.S est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données : cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié.
- Via des données d’interaction : BY CONNECT S.A.S peut être amenée à traiter des données d’interactions entre vous et notre société (ouverture ou lien des newsletters que nous adressons, clics sur les liens dans les newsletters que nous adressons).
Toutes ces données sont conservées 3 ans.
Accès / modifications / suppressions de données
- En ligne :    
Vous pouvez modifier ou supprimer vos données en vous connectant à votre espace personnel www.swiss-it-forums.tech/fr/espace-visiteur.
Vous pouvez également demander la suppression ou modification de vos données en nous adressant un email sur rgpd@by-connect.com depuis la boîte email que vous avez utilisé pour nous contacter initialement (obligatoire), via l’e-mail que vous avez communiqué aux hôtesses à l’accueil de l’événement ou via la procédure décrite dans le point suivant.
- Par courrier : 
Merci de nous faire parvenir par courrier votre demande selon le modèle ci-dessous accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.
Je soussigné ………………..
Société :…………
Adresse de messagerie ou postale :
demande que mes données personnelles soient modifiées/supprimées **.
Modifications à apporter:
Adresse postale :
N° de téléphone :
Société :
Adresse postale
Adresse de messagerie :
Autres :
Date :……………..
Signature du demandeur
** Rayer la mention inutile

Adresse de demande :
BY Connect SAS
1, impasse des Jardins Ouvriers
FR 74 600 Seynod
Note importante sur la transmission de données à des tiers    

La transmission se fait via téléchargement depuis une URL HTTPS et via un accès sécurisé via log & password. Le téléchargement est unique, le fichier disparaissant du serveur après son téléchargement.    

Lorsqu’elle transmet vos données personnelles à des tiers, BY CONNECT S.A.S encadre contractuellement cette transmission afin que le partenaire se conforme à la réglementation en matière de données personnelles.    

Toutefois, BY CONNECT S.A.S n’est pas responsable du traitement par ses partenaires de vos données déclaratives une fois qu’elles leur ont été transmises. Pour ne plus recevoir les offres commerciales de partenaires ou tiers, nous vous suggérons, pour plus d’informations, de vous référer à leurs conditions ou vous désinscrire de leur liste de diffusion. Vous pourrez également exercer auprès de nos différents partenaires vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité des données et à la limitation des traitements selon les modalités qu’ils ont fixées.

7. Règles de sécurité

Le visiteur est tenu de respecter les mesures de sécurité prises par l'Organisateur et imposées par les dispositions réglementaires. Le visiteur s'engage à ne pas créer d'attroupement dans les allées de la manifestation et à ne pas créer de situation de nature à créer un danger pour les autres exposants ainsi que pour les visiteurs. Pour rappel, il est interdit de fumer dans l'ensemble de palexpo.

8. Responsabilité 

8.1. L'Organisateur ne pourra d'aucune façon être responsable des agissements ou des comportements des visiteurs, ainsi que de tout dommage survenant en dehors de la manifestation auquel ils ont participé (y compris dans les autres secteurs de palexpo, notamment dans le parking).

8.2. Les visiteurs sont responsables des dommages qu'ils causent aux produits, objets, matériels des exposants notamment en cas d'incendie, de vol, de pertes, ou autres détériorations, y compris en cas fortuit ou de force majeure. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol, de la détérioration des biens du visiteur.

8.3. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects subis par le visiteur de quelque manière que ce soit.

8.4. Les visiteurs déclarent connaître les risques liées à la consommation de boissons alcoolisés et acceptent d'en faire une consommation modérée aux abords de la manifestations, notamment dans les restaurants et débits de boisson et d'en supporter toutes les conséquences.    
L'espace bar / restauration n'étant pas géré par l'Organisateur, celui-ci ne pourra être tenu responsable de tout évènement lié à l'espace bar / restauration, notamment en terme de santé publique, que ce soit les jours de la manifestation ou les jours suivants.

8.5. Il est interdit d'endommager les espaces, décors, matériels et locaux. Toutes détériorations ou dommages causés par un visiteur à l'exposant, son personnel, ses marchandises, l'Organisateur, son matériel, seront mis à la charge du visiteur responsable.

8.6. Le vestiaire n'étant pas géré par l'Organisateur, celui-ci ne pourra être tenu responsable de tout évènement  lié à cette l'espace. En cas d’oubli de vêtements objets …, le visiteur devra se mettre en rapport direct avec palexpo.

8.7. Le visiteur reconnaît que la COVID-19 est contagieux et elle se propage principalement par contact étroit de personne à personne. La direction du Swiss IT Forum(s) ne peut pas garantir que le personnel, les visiteurs et les autres exposants ne seront pas infectés par la COVID-19 lors de l’événement. Le visiteur conscient de ces risques, qu’il reconnaît, ne pourra poursuivre l’organisateur en cas de contamination.

9. Annulation, report et modification des horaires    

En cas de changement de lieu, de guerre, de force majeure, d'incendie, d'épidémies, d'une décision administrative ou de risques de trouble à l'ordre public ou au bon déroulement de la manifestation, l'Organisateur peut décider d'annuler à tous moment la tenue de l’événement. De manière générale, quel qu'en soit la raison de l'annulation ou du report de la manifestation, les visiteurs n'auront droit à aucune indemnité à titre de dommages et intérêts ou de remboursement de quelconque dépense. 
En cas d’annulation, seuls les billets achetés en ligne seront remboursés (dans un délai de 6 mois post annulation).    
En cas de report ou changement de lieu, les billets sont automatiquement transférés aux nouvelles dates sans remboursement. 
L'organisateur pourra modifier les horaires des conférences ou les numéros de salles sans avoir à prévenir les visiteurs qui devront s'en informer par eux même sur les écrans et dispositifs de signalisation à l'entrée des salles de conférences.

10. Mesures sanitaires     

Au jour de la rédaction de ces conditions, aucune restriction sanitaire n’est imposée par le Confédération Suisse. En cas d’évolution, ces conditions seront mise  à jour. 

11. Loi applicable    

La loi applicable est la loi française. En cas de réclamation, le visiteur s'engage à informer l'Organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 5 jours après la fin de la manifestation. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel d’Annecy France seront seuls compétents.

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BY Connect S.A.S
1, impasse des Jardins Ouvriers F-74600 Annecy
SIRET 5184140160023